CONDITIONS GENERALES DE VENTES

IDENTITE :

www.PWIStore.com est un service de commerce électronique édité par :
PWI INFORMATIQUE SARL (ci-après PWI Informatique), immatriculée au RCS Cannes B 444 447 924 00028, domiciliée : 154 Avenue de Cannes - Espace Mandelieu - 06210 MANDELIEU - France -
Téléphone : +33(0) 489 120 805 - Télécopie : +33(0) 489 732 252 - Email : contact@PWIStore.com .

Nos conditions générales tiennent à définir les modalités de vente entre PWI Informatique (le vendeur) et ses clients (l’acheteur) . La clientèle est qualifiée au titre des présentes conditions générales, comme étant toute personne qui commande et achète sur le site www.PWIStore.com qu'elle soit un particulier, un professionnel ou une société.
De fait, toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le site www.PWIStore.com accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales. Le client ou l’acheteur reconnaît alors en avoir pris connaissance avant sa commande.
L’acheteur déclare avoir l’entière capacité juridique lui permettant de s’engager selon les conditions générales de PWI Informatique.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, le client accepte alors les nouvelles conditions au moment de la commande.

Toute commande est validée du moment où le client accepte nos conditions générales au préalable, la commande est irrévocable dans le sens ou l’acheteur saisit de son propre chef ses choix de produits, ses coordonnées signalétiques (nom, adresse…) ainsi que ses informations de paiement électronique (carte bancaire) ou de paiement traditionnel (Chèque, virement…). Le client reconnaît, par rapport aux achats sur un site internet que la signature manuscrite n’est pas nécessaire.

La commande est validée à l'instant où l'acheteur clique sur les cases à cocher ou les icônes de confirmation de commande sur le site www.PWIStore.com.

Le paiement par carte bancaire est un soumis à un processus strict de contrôle visant à protéger aussi bien l’acheteur que PWI Informatique, à ce titre si nos partenaires (banques, sociétés spécialisées contre la fraude à la carte bancaire…) ne nous autorisent pas de manière automatique à valider la commande du client, nos services seraient alors amenés à contacter directement l’acheteur afin de valider les informations requises oralement et/ou par écrit.

La fiche client est saisie en ligne par le client, par conséquent, PWI Informatique n’est pas responsable en cas d’erreurs d’expéditions et de traitement et des conséquences qui pourraient en découler, notamment si l’erreur est due à une fiche client mal remplie ou erronée (exemple : deuxième passage du transporteur, à la charge de l’acheteur).

Toute commande est accompagnée d’un accusé de réception par mail, à condition que l’adresse mail soit correctement saisie dans la fiche client.

Toute commande peut être annulée par PWI Informatique sous 3 jours ouvrés. Passé ce délai, si la commande a été traitée, et si le client a été débité, PWI Informatique s’engage à rembourser le client sous un délai de 30 jours conformément aux dispositions légales, sauf les frais inhérents au GIE Cartes bancaires et à un forfait pour ouverture de dossier, traitement et fermeture de dossier de 10,00 € HT (Article L132-4 Extrait du Code monétaire et financier - partie législative).

Compte tenu d'un grand nombre de commandes et transactions en ligne, les stocks affichés peuvent être différents du stock réel en entrepôt.
PWI Informatique ne peut être tenue pour responsable si un produit commandé et disponible au moment de la commande, devient indisponible à posteriori.
D'autre part, PWI Informatique ne sera pas tenue pour responsable si le constructeur, le fournisseur, la plate forme logistique ou tout autre intervenant dans le processus de traitement des commandes peut impliquer un écart de stock ou une rupture de stock momentanée et/ou définitive.

La commande sera annulée si le débit n'est pas effectif, et si le paiement est validé la commande sera remboursée selon les conditions légales, voir supra.

PWI Informatique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, si un litige passé et/ou présent persiste.
La carte bancaire reste le moyen de paiement le plus rapide, après validation des informations par nos services. Le règlement par chèque ou par virement n’est valable qu’après réception et après écriture irrévocable au crédit de notre compte bancaire.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro TTC et HT (hors participation aux frais de traitement et d'expédition, coût calculé par commande).

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PWI Informatique. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les livraisons expédiées hors Union Européenne et DOM TOM sont exonérées de TVA selon les conditions ci-dessous :
Pour l'application de la TVA, sont considérés comme territoires d'exportation : les pays tiers, les TOM, Mayotte, St Pierre et Miquelon, les îles anglo-normandes. Les exportations sont alors exonérées de TVA, PWI Informatique doit justifier de la livraison hors de France en joignant un exemplaire de la déclaration d'exportation visée par les Douanes. PWI Informatique fait figurer sur sa déclaration mensuelle ou trimestrelle de TVA, le montant du chiffre d'affaire réalisé à l'export, mais sans le soumettre à la TVA.

Pour les commandes provenant des Etats membres de l’union Européenne, le client devra se soumettre à la législation. Les livraisons intra-communautaires sont exonérées de TVA selon les conditions ci-dessous :
- soumission de l'acheteur à la TVA dans un autre Etat membre ;
- mouvement de marchandises entre deux Etats membres (preuve apportée par tout moyen).

Les obligations sont de deux ordres :
- facture mentionnant le numéro de facture, le numéro de TVA du pays où l'on effectue sa déclaration, le prix HT, le délai de règlement ;
- Déclaration d'Echange de Biens (DEB) auprès de Douanes.
PWI Informatique fait figurer sans le soumettre à la TVA le montant du chiffre d'affaire réalisé à l'export sur sa déclaration de TVA.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.

PWI Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
De plus compte tenu du traitement électronique et automatisé, en aucun cas, la responsabilité de PWI Informatique ne pourra être mise en cause si une erreur de prix venait à se glisser dans certains articles.

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids, du volume, du niveau d’assurance contractée… le client reconnaît alors que si PWI Informatique devait modifier le montant des frais de port sur une commande en particulier, le client accepterait sans réserves ou alors la transaction serait annulée sans que le client puisse demander à PWI Informatique un quelconque dédommagement. Le remboursement éventuel interviendra dans le cadre du droit de rétractation (art. L. 121-16 et suivants du code de la consommation) .

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.PWIStore.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander, le cas échéant sur le site du constructeur.
Les offres présentées sur www.PWIStore.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur www.PWIStore.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
PWI Informatique se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Le client qui achète ses produits sur www.PWIStore.com doit au préalable se munir d’un maximum d’informations techniques, afin d’appréhender toute incompatibilité entre nouveaux produits faisant l’objet de l’achat et la configuration dont le client dispose.
Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un professionnel ou de contacter notre service avant vente : contact@PWIStore.com

Pour les livraisons et les enlèvements en points retraits, il est impératif de se munir d'une pièce d'identité au minimum, correspondante aux renseignements signalétiques inscrits dans la fiche client.
Pour les livraisons à domicile, il faut qu'une personne soit présente dans la journée sur le lieu de livraison (de 9h à 18h, avec pièce d'identité voir supra), sinon les frais de re-livraison sont à la charge du client, si la livraison à domicile n'est pas possible, nous pouvons livrer sur le lieu de travail dans la journée.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur par un transporteur.

PWI Informatique s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées (pour la France Métropolitaine) à compter du courrier électronique de confirmation de commande transmis avant 12h. Toutefois, en cas de dépassement, ces délais ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.

Dans le cas d’une livraison par un transporteur, ou toute personne mandatée, il convient au client, de vérifier le contenu des colis reçus, le client prendra le temps necessaire aux fins de vérifications au moment de la livraison. Le destinataire doit mentionner sur le bordereau de livraison, toute anomalie, il devra vérifier à la livraison les colis de façon détaillée, aussi bien à l’intérieur (contenu des colis), que l’aspect extérieur (carton abîmé).
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et de PWI Informatique dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises (Article L133-3 du code du commerce).

Le client reconnaît que PWI Informatique puisse pratiquer des livraisons partielles en cas de rupture de stocks sur certaines références.

Livraison dans un point de retrait : PWI Informatique peut vous proposer la livraison et enlèvement dans un point de retrait.
Le point de retrait est un partenaire agréé par PWI Informatique qui est juridiquement, commercialement et techniquement indépendant.
L’enlèvement et le retour du matériel dans un point de retrait est un service supplémentaire et payant que propose PWI Informatique. le matériel est réservé pour le client pendant 7 jours ouvrés, passé ce délai, il ne sera plus disponible.
Le rôle du point de retrait est de réceptionner le matériel, pour le compte du client, après vérification extérieure, de l ‘état du ou des colis, le client pourra retirer son achat contre un bon de livraison, signé et/ou tamponné. Le client devra se présenter avec sa commande et/ou facture et aussi avec une pièce d’identité voire deux pièces d’identité.
L’enlèvement n’a lieu que si le paiement est réel et complet, en cas de problèmes, le client et le responsable du point de retrait devront contacter PWI Informatique.
Il se peut que le point de retrait soit un professionnel de l’informatique, dans ce cas, si le client le souhaite, il peut faire appel au du point de retrait, pour des services extérieurs et dissociés à toute transaction entre PWI Informatique et sa clientèle.
PWI Informatique décline toute responsabilité en cas de litige entre la clientèle et la société où a été retiré le matériel.

Habituellement, les ordinateurs livrés nécessitent une initialisation préalable, en général automatique. Les produits commercialisés sur le site www.PWIStore.com seront livrés tel que prévu par le constructeur.

S'il le souhaite, le client peut commander sur le site www.PWIStore.com, une installation et une mise en route sur site.
Le technicien mandaté par PWI Informatique fait partie de l’effectif de notre partenaire privilégié, qui peut intervenir en France Métropolitaine, physiquement ou bien si cela est possible par l'intermédiaire d'une télémaintenance.
Dans le cas où la prestation ne peut s’effectuer normalement, le client s’engage à prendre à sa charge, financièrement, le deuxième déplacement du technicien pour l’intervention initiale, s’il y a lieu, et quelle qu’en soit la raison (exemple : panne au déballage, incompatibilité des pièces sur lesquelles la prestation a été commandée, pas de signal ADSL, absence des codes de connexion à Internet ... - liste non exhaustive).
Toute prestation sur site donne lieu à un rendez-vous téléphonique afin d’éviter tous déplacements et interventions infructueux.

Le principe du paiement sur un site internet consiste à profiter d’un prix intéressant et en contre-partie de régler d’avance par carte bancaire (bientôt disponible) uniquement pour les commandes sur le territoire français, chèque, virement, espèces ou mandat postal.

Il est possible, pour une société ou un professionnel, de bénéficier d'une location financière, sous réserve d'acceptation du dossier par nos partenaires.

PWI Informatique avertit la clientèle que les paiements par carte bancaire font l’objet d’une attention particulière, à ce titre, le paiement par carte bancaire est redirigé vers un système sécurisé, aucun numéro de carte bancaire n’est stocké dans nos systèmes.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les articles L.121-16 et suivants du code de la consommation permettent au client particulier (non professionnel) de disposer d’un délai de 7 jours après la livraison pour retourner la marchandise, soit en vue d’un échange, d'un avoir commercial ou d’un remboursement par PWI Informatique.
Néanmoins, il convient au client de prendre connaissance des conditions et exclusions qui régissent les retours de matériel (voir ci-après).
Le remboursement éventuel interviendra selon les délais en vigueur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou à la demande, comme les produits assemblés. Les prestations fournies ne rentrent pas non plus dans le cadre du droit de rétractation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande du client par écrit, et sera validé par un numéro de retour RMA (retour de matériel autorisé) fourni par PWI Informatique.
L’acheteur dispose, après l’obtention d’un accord de retour, de 5 jours ouvrés pour retourner le matériel concerné, et passé ce délai l’accord de retour sera caduque.
Les frais de port et risques de retour sont à la charge du client, et il convient au client de faire son affaire quant au choix du transporteur et au type d’assurance choisie pour le transport. Les produits doivent revenir en parfait état de revente, emballage d’origine, complet, ne présentant aucune trace, choc, salissure ou souillure.
Conformément au droit de rétractation, les logiciels et enregistrements audio et vidéo et consommables, lorsqu'ils sont descellés ne sont ni repris ni échangés.
Tout retour de matériel doit être accompagné d’une copie de la facture, ainsi qu’une note détaillée de la panne.
Pour tout retour de matériel, pour lequel aucune panne n’aura été constatée par nos services techniques, le client devra supporter les frais de port aller et retour, ainsi qu’une facturation au temps passé (taux horaire 80 € HT).

Les produits achetés sur www.PWIStore.com donnent droit à la garantie constructeur, indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Certains fournisseurs exigent, pour certains produits, de conserver les emballages d’origine, notamment pour le transport. Certaines garanties comprennent l'intervention sur site par le constructeur directement. Cette procédure permet de satisfaire la clientèle plus rapidement en cas de panne. PWI Informatique recommande à sa clientèle de bien vérifier le type de garantie à notre service Clients avant d'effectuer une demande d'accord de retour chez PWI Informatique.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Celui-ci doit conserver tout document, prouvant que le produit est sous garantie (coupon de garantie, facture, bon de transport, bon de commande sur le site internet…).
Toute garantie sur un produit revenant de chez la clientèle est subordonnée, au préalable, au paiement intégral de la commande sur laquelle le produit a été commandé.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter notre Service clientèle sav@PWIStore.com ou au 0 489 120 805. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- les frais de main d’œuvre (contrôle sous garantie, démontage, vérification, tests et remontage…) ;
- les frais de transport ne rentrent pas dans le cadre de la garantie ;
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture, cartouches d’encre…) ;
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits : nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ;
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...) ;
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur, le cas échéant par PWI Informatique ;
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...) ;
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (surtension, foudre…)

Toutefois, en tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés : Article L211-1 et suivants du code de la consommation et l’article 1641 du Code Civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Les produits sont étiquetés, par conséquent tout produit réceptionné sans l’étiquette constructeur (ou numéro de série), ou sans étiquette PWIStore.com (ou PWI Informatique) verra sa garantie annulée de plein droit. Pour toute marchandise stockée en nos locaux, pour laquelle un litige de garantie oppose le client et PWI Informatique, il est stipulé que le matériel reste à la disposition du client, exceptés, les frais de stockage, manutention, assurance, transport, et risques de toute nature.
Toute extension de garantie, en particulier pour immobilisation pour cause de panne et hors délai légal, devra être éventuellement demandée au constructeur, en aucun cas la responsabilité de PWI Informatique sera en cause, en aucun cas PWI Informatique ne se substituera au constructeur et ou éditeur.

Celles-ci se veulent en tous points conformes à la législation en vigueur et, notamment, les articles 1382 et 1383 du code civil qui sont ci-après cités en tant que de besoin, à savoir :
- art. 1382 : Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
- art. 1383 : Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence.

PWI Informatique sera dégagé de toute responsabilité en cas d'inobservation par le client d'une des clauses des conditions générales. PWI Informatique ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d'exploitation, la perte de profit ou de chance.

Sauvegarde et Antivirus : PWI Informatique ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d'information. Le client s’engage à se prémunir contre ces risques en effectuant au minimum une sauvegarde quotidienne de l’ensemble des informations (plusieurs jeux de sauvegardes devront être effectués dans des lieux géographiquement différents) et à souscrire un contrat d’abonnement auprès d’un éditeur de logiciels antivirus et antispam. Il est vivement conseillé au client de souscrire auprès de son assureur une Police d’Assurance qui couvrira l’indemnisation pour pertes de données, le cas échéant l’indemnisation d’une perte d’exploitation liée à l’immobilisation de l’outil informatique.

Le retard de paiement et/ou de versement des sommes dues par le client au-delà du délai de paiement mentionné sur la facture adressée à celui-ci et sauf report sollicité à temps et accordé par PWI Informatique, entraînera de plein droit :
- l'exigibilité de toutes les sommes restant dues,
- des pénalités de retard calculée sur la base d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur appliqué au montant hors taxe du montant de ladite facture,
- tous les frais directement issus du retard ou du défaut de paiement et une indemnité de 15% des sommes dues à titre de clause pénale.

PWI Informatique se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, PWI Informatique pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Ne constitue pas paiement, au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison ou du transfert à l'acheteur, des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Matériel vendu avec réserve de propriété, loi N° 80335 du 12/05/1980 et loi 85.98 du 25/01/1985. PWI Informatique se réserve le droit de reprendre le matériel et de résoudre le contrat de vente dans la cas où le paiement n’interviendrait pas dans son intégralité.

PWI Informatique ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants, sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : évènement grave interne ou externe, catastrophe, attentat, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout évènement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque www.PWIStore.com ou de ses dérivés est interdite.
De même, le client s'interdit l'utilisation de quelque façon que ce soit des marques distribuées par www.PWIStore.com et PWI Informatique.

Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de PWI Informatique pour le maintien de la garantie. De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces détachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur.

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de CANNES pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française.

Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. PWI Informatique s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site www.PWIStore.com.
Dans les cas où vous l’aurez accepté vous pourrez être amené à recevoir des offres provenant de PWI Informatique ou de ses partenaires. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres en cliquant sur le lien de desinscription présent sur ces offres.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données stockées chez PWI Informatique vous concernant. Ce droit peut s’exercer à tout moment auprès de PWI Informatique.
Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande en envoyant :
- un courrier électronique à contact@PWIStore.com ;
- un courrier à PWI Informatique - 154 Avenue de Cannes - Espace Mandelieu - 06210 MANDELIEU ;
- un fax au 0 489 732 252.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de PWI Informatique ci-dessus reproduites.

(c) PWI Informatique - PWIStore.com - 2007